Preuve du respect d’une norme de développement durable
La preuve du respect d’une norme de développement durable se rapporte à l’entreprise. La preuve du respect de la norme ou la certification doit être jointe à l’offre.
Justificatifs requis
| Critères | Preuve exigée | |
|---|---|---|
| Z1 | Prix |
Bordereau de prix descriptif avec signature valide |
| Z2 | Preuve du respect d’une norme de développement durable |
Le soumissionnaire doit prouver les certifications détenues par l’entreprise (par ex. ecovadis, ecoentreprise, esg2go, ISO 14001 ou ISO 26000) et/ou des produits. Il est également possible de faire valoir le respect des normes en décrivant les processus internes de l’entreprise. |
| Z3 | Autres critères de qualité |
... |
Demande
Le soumissionnaire doit présenter des certificats et des normes en rapport avec la durabilité.
- Mobilité/transport du matériel et du personnel
- Conditions de travail/égalité/égalité salariale (sauf disposition contraire dans l’appel d’offres)
- Formation continue du personnel
- Gestion des déchets/recyclage
- Énergie/électricité
- Économie circulaire (matériaux recyclables, matériaux réutilisés)
Il est également possible de joindre une description des processus internes à l’entreprise en rapport avec la durabilité.
Exemple d’évaluation des critères de qualité
Le critère est évalué à l’aide d’une échelle de notation de 0 à 5 selon le tableau suivant.
| Note | Respect des critères | |
|---|---|---|
| 5 | Très bien rempli | Les certifications présentes sont étroitement liées au développement durable, elles sont pertinentes et actuelles. |
| 1-4 | Partiellement rempli | Des notes intermédiaires de 0 à 5 sont attribuées en cas de satisfaction partielle des exigences |
| 0 | Insuffisant | Aucune norme de développement durable n’est attestée ou les normes attestées n’ont aucun rapport avec le développement durable ou l’activité de l’entreprise. |
Poids dans le contexte global
Lors du choix de la pondération relative des critères d'adjudication, la difficulté du projet est notamment déterminante.
Conformément à la KBOB (Guide concernant l'acquisition de travaux de construction - Annexe 1, paragraphe 2.2), pour les services de construction avec des exigences relativement simples, les critères directement liés au prix doivent être pondérés plus fortement, tandis qu'avec la complexité croissante des services, les critères de qualité prennent de l'importance et doivent être pondérés plus fortement. En particulier pour les tâches avec encore de nombreuses contraintes ouvertes, il est justifié de réduire l'importance du prix et de se concentrer principalement sur la qualité.
Le tableau ci-dessous montre une plage recommandée dans le choix des facteurs de pondération.
exigence-moyenne| Critères | Pondération | Note | N x G = P | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Z1 | Prix de l'offre | 60 - 80% | 40 - 60% | 30 - 40% | [...] | [...] |
| Z2 | Preuve de respect d’une norme de développement durable | |||||
| Z2.1 | Nachweis Einhaltung Nachhaltigkeitsstandards | 3 - 5% | 5 - 7% | 7 - 10% | [...] | [...] |
| Z3 | autres critères de qualité | 100% | 100% | 100% | [...] | [...] |
| Total | 100% | [...] | [...] | |||
Explications
1. Contexte
Une norme de développement durable atteste du respect des principes correspondants. Il est ainsi plus facile de prouver les efforts déployés dans le domaine du développement durable, car la norme est définie de manière indépendante.
2. Défis, conseils d’application
Les labels, standards et normes doivent, dans la mesure du possible, avoir un lien direct avec l’objet du marché.
Si un label concret est exigé, des labels équivalents devraient toujours être autorisés. Il en résulte deux difficultés dans la pratique. Premièrement, les labels sont souvent très uniques en termes d’exigence. Il est impossible de demander une alternative comparable, car elle n’existe souvent pas. Deuxièmement, les certifications sont coûteuses pour les entreprises et impliquent parfois des efforts considérables, ce qui peut poser problème aux petites entreprises. Sans certification, il serait toutefois pratiquement impossible, dans certains cas, de prouver le respect de la norme demandée.
3. Garantie de la mise en œuvre lors des travaux
Ce critère n’est pas directement lié aux prestations à fournir dans le cadre de l’appel d’offres, mais aux efforts globaux de l’entreprise dans le domaine de l’environnement (voir également le point «Aspects juridiques»).
Lorsque cela est approprié et possible, il convient toutefois de veiller au respect des normes attestées, même pendant les travaux de construction.
4. Source du critère
- SQS (Swiss Association for Quality and Management Systems): La SQS est une organisation suisse qui offre des services professionnels de certification et d’évaluation aux entreprises et organisations de toutes tailles et de tous secteurs.
- Swiss safety center: Le Swiss Safety Center propose des services dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l’environnement, y compris des certifications, des formations et des conseils.
- Swiso SWISO GmbH est une entreprise suisse indépendante qui réalise des audits et des certifications de systèmes de gestion selon les normes ISO 9001 et ISO 14001 ainsi que des vérifications spécifiques à certaines branches.
- Myclimate: myclimate est une organisation internationale de protection du climat aux racines suisses, qui propose des solutions sectorielles individuelles et des conseils en stratégie climatique pour clients commerciaux.
- https://kmu.kompass-nachhaltigkeit.ch/fr/le-developpement-durable/normes-labels-de-durabilite: Ce site Internet fournit des informations sur les normes de développement durable, les labels et les certifications jouant un rôle central dans la gestion des marchés et de la chaîne d’approvisionnement durable.
- https://www.globalreporting.org/: GRI (Global Reporting Initiative) est un fournisseur de directives pour l’élaboration de rapports de développement durable d’entreprises, de gouvernements et d’organisations non gouvernementales.
- esg2go: aide les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre de manière simple et pratique les thèmes liés à l’environnement, au social, à la gouvernance d’entreprise, à la durabilité et à la responsabilité sociétale. L’outil permet d’analyser et de présenter de façon structurée la performance durable de l’entreprise.
Impressum:
| Interlocuteur de l’outil Développement durable | Société suisse des entrepreneurs SSE Christian Durrer (chef de projet) christian.durrer@baumeister.ch |
| Participation au contenu du présent critère | Sanu future learning ag CSI Consulting AG |
5. Aspects juridiques
Gemäss BöB sollten Zuschlagskriterien prinzipiell leistungsbezogen sein. Das Kriterium ist hingegen anbieterbezogen. Strikt betrachtet ist das Kriterium somit eher für Ausschreibungen ausserhalb des öffentlichen Beschaffungswesens anzuwenden. Bei dieser Auslegung bestehen in der Praxis jedoch Grauzonen.